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5 – Contrefaçon

Toute reproduction, représentation ou utilisation commerciale même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de Méta de Choc est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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6 – Résolution de litiges

En cas de litige, une demande d’arbitrage peut être envoyée au CACCL : http://www.centroarbitragemlisboa.pt/form_reclamacao.php.